Annonces.nc se donne le droit de bloquer tous les comptes à partir du quatrième compte créé. Annonces.nc est un service édité par la société Wamland SARL servant d'intermédiaire technique entre les utilisateurs. L'utilisation, l'accès et la consultation du site Annonces.nc implique l'entière acceptation des Conditions d'Utilisation détaillées ci-dessous. Les présentes Conditions d'Utilisation sont applicables à compter du 1er janvier 2001.
Vous devez placer vos annonces dans les catégories appropriées et vous vous interdisez d'adopter les comportements répréhensibles suivants :
Nos utilisateurs bénéficient d’une procédure d’alerte pour les annonces suspectes. Pour toute annonce signalée comme suspecte par plus de 3 utilisateurs, WAMLAND (ou Annonces.nc )se réserve le droit de suspendre la parution de l'annonce litigieuse, sans dommages et intérêts ni de part ni d’autre. Utilisez le système de signalement pour porter à notre attention tout problème ou contenu offensant afin qu'ensemble nous puissions assurer le bon fonctionnement du site. Nous pourrons résilier ou réduire l'accès à nos services, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures techniques et juridiques afin d'interdire l'accès à Annonces.nc à certains utilisateurs si nous estimons qu'ils posent problème ou se comportent d'une manière incompatible avec nos règlements ou l'esprit de ceux-ci. Toutefois, que nous décidions ou non d'interdire à un utilisateur d'accéder à Annonces.nc, nous dégageons toute responsabilité en cas d'usage non autorisé ou illicite de Annonces.nc par ses utilisateurs.
Annonces.nc contient des éléments nous appartenant, vous appartenant et appartenant à d'autres utilisateurs. Vous acceptez de ne pas copier, modifier ou distribuer les éléments du site Annonces.nc sans notre autorisation expresse. En acceptant les présentes Conditions d'Utilisation, vous nous accordez, pour la durée des droits de propriété intellectuelle, le droit de reproduire sur tout support visuel et audiovisuel (et notamment sur Annonces.nc ainsi que sur tout matériel publicitaire), représenter, diffuser par tout procédé actuel ou futur de communication (et notamment par Internet) et adapter le contenu que vous fournissez. Ces droits sont accordés à titre non exclusif, pour le monde entier de manière irrévocable, gratuite et transférable (nous avons notamment besoin de ces droits pour héberger et afficher votre contenu). Si vous considérez qu'une atteinte a été portée à vos droits, ou qu'un contenu est illégal, veuillez en informer Annonces.nc en écrivant un email à contact@wamland.com afin que nous puissions mener une enquête. Nous nous réservons la possibilité de retirer un contenu à tout moment si nous avons des raisons de penser que celui-ci constitue une violation des présentes Conditions d'Utilisation ou de droits détenus par des tiers.
Vous acceptez de ne pas tenir Annonces.nc et son intermédiaire technique Wamland SARL pour responsables des annonces mises en ligne par des utilisateurs ou des agissements des utilisateurs. La publication d'annonces, de commentaires sur les annonces s'effectue sous les entières et exclusives responsabilités des internautes concernés, l'intermédiaire technique Wamland SARL ne procédant à aucune vérification préalable ou postérieure des données publiées via une annonce, une photo, ou un commentaire. Etant donné que la plupart des contenus sur Annonces.nc proviennent d'autres utilisateurs, nous ne garantissons pas l'exactitude des annonces ou des communications des utilisateurs relatives à la qualité, la sécurité de ce qui est proposé. Nous ne pouvons pas non plus garantir un accès continu et sûr à nos services. En conséquence, dans les limites permises par la loi, nous excluons toute forme de garantie. Nous ne saurions être tenus pour responsables de toute perte financière ou commerciale, de toute atteinte à la réputation, ou de tout préjudice direct et indirect découlant de votre utilisation d'Annonces.nc. Dans la mesure où certains pays limitent la portée des exclusions de garantie ou de responsabilité, il est possible que les exclusions mentionnées ci-dessus ne vous soient pas opposables.
En utilisant Annonces.nc, vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l'utilisation de vos informations personnelles par Annonces.nc et son éditeur Wamland SARL, conformément à notre Règlement sur le Respect de la Vie Privée. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de notre part, à moins que vous indiquiez ne pas souhaiter recevoir de telles communications. Pour des raisons de sécurité votre adresse IP ainsi que vos heures de connexion sont enregistrées automatiquement sur nos serveurs. Les annonces sont publiées sous la responsabilité entière et exclusive des internautes qui les ont produites. En cas d'enquête de Police (Procédure de réquisition) l'IP machine ainsi que l'heure de connexion de l'auteur de l'annonce en question seront remis aux autorités qui pourront alors remonter aisément jusqu'à l'auteur.
Les présentes Conditions d'utilisation ainsi que les autres règlements mis en ligne sur Annonces.nc constituent l'intégralité de l'accord existant entre vous et Annonces.nc par l'intermédiaire de son éditeur, et remplacent tout accord préalable. Le présent contrat est régi par le droit Calédonien. Le fait pour Annonces.nc de ne pas demander l'exécution de l'une quelconque des stipulations des présentes, ne signifie nullement qu'Annonces.nc renonce à s'en prévaloir ultérieurement. Si un tribunal venait à priver d'effet l'une quelconque des stipulations des présentes, les autres stipulations resteront en vigueur. Nous sommes en droit de cesser le présent contrat de plein droit et de manière discrétionnaire, conformément à la clause de notification ci-dessous. A l'exception des notifications relatives aux contenus illicites ou portants atteinte à un droit, vos notifications devront être adressées par courrier recommandé à la société Wamland SARL. Nous vous adresserons toute notification par le biais de l'adresse email que vous nous aurez fourni. Nous pourrons mettre à jour le présent contrat à tout moment, toute mise à jour entrant en vigueur à la date du premier des deux évènements suivants qui se réalisera : (a) lors de la première annonce que vous mettez en ligne postérieurement à la mise à jour ou (b) 30 jours après la mise à jour. Aucune autre modification du contrat ne pourra être faite sans un écrit signé par les utilisateurs et nous mêmes.
Le site Annonces.nc en utilisation gratuite est strictement limité aux annonces non commerciales, les annonces commerciales sont payantes (tarifs selon le nombre d'annonces commerciales). Les annonces commerciales sont régies par les mêmes conditions d'utilisation que les annonces gratuites. Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par ailleurs, il est interdit de publier des annonces ayant un rapport et/ou mentionnant un objet, un service ou une activité interdite dans votre pays de résidence. De manière générale les annonces doivent suivre la Netiquette... Toute annonce enfreignant la loi (Racisme, Pédophilie, Incitation à la débauche, Usurpation d'identité, Informations Diffamatoires ou Calomnieuses... ) sera supprimée, son auteur sera banni du site sur le champ (IP rejetée) et l'utilisateur pourra faire l'objet de poursuite.
